J.O. Numéro 296 du 21 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 décembre 2001 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

NOR : JUSB0110548A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2001 :
Sont nommés rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation à compter du 17 décembre 2001 :

Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire

M. Jean-Michel Augustin, juge au tribunal de grande instance de Tours.
M. Jean Lilti, président de chambre à la cour d'appel de Nancy.
M. Claude Maucorps, magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Françoise Chandelon, épouse Lejuste, premier juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Brigitte Kenig, magistrate en position de retraite.

Au titre des membres des juridictions administratives

M. Alain Dupouy, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris.
Mme Odile Fuchs, premier conseiller au tribunal administratif de Paris.
Mme Agnès Karbouch-Polizzi, conseillère à la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie.
Est nommé rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation, M. Claude Cohen, magistrat en position de retraite, à compter du 2 octobre 2001.